Le projet de loi pour l’indemnisation des pertes subies pendant la rébellion fut voté en avril 1849 par la majorité des députés du Haut et du Bas-Canada, après qu’une commission royale eut recommandé le paiement des pertes subies par ceux qui n’avaient pas été effectivement condamnés pour des actes de rébellion durant l’insurrection de 1837–1838. Le projet de loi, considéré par l’opposition tory comme un « paiement aux rebelles », souleva un tollé à la législature, attira des injures au gouverneur général, lord Elgin, et provoqua à Montréal une émeute qui aboutit à l’incendie des édifices du Parlement.